Les Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de vente
Les Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
La SARL Bella Z'Art présente des prestations de services aux entreprises et aux particuliers et met en ligne un site web nommé bellazart.com, référençant des œuvres des artistes partenaires de Bella Z'Art. Ces œuvres sont disponibles en abonnement locatif et à la vente. Ce Site propose en outre la vente de prestations de Team Building à la journée ou demi-journée, expositions d'art en entreprise, vente privée en entreprise, prestations personnalisables sur devis.
Un catalogue des œuvres en ligne présente une sélection par thème. Pour chaque œuvre représentée sur le site, on trouvera une identification mentionnant au minimum son format et son prix hors taxe à la vente. Si le prix comprend l'encadrement de l’œuvre la mention en est précisée.
Une rubrique "contact" permet au client de formuler toute demande et particulièrement sa demande de devis concernant les prestations personnalisées telles que l'abonnement locatif, l’organisation d'événements expositions ou ventes privées, ou les prestations de Team Building.
2. Informations clients
Les données initiales fournies par le client dans la rubrique "contact", et toutes celles fournies ultérieurement, sont utilisées aux seules fins de nécessité de service commercial pour la bonne marche du Site, du service, de la commande et du contrat clientèle, et ne sont en aucun cas transmises à un tiers extérieur à Bella Z'Art. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
3. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies des œuvres d'art représentées sur le Site et tous les textes sont protégés par le droit d'auteur et le droit
de la propriété intellectuelle, par le droit français en vigueur à la date d'utilisation du Site.
A ce titre, les images et textes ne peuvent être copiés ou reproduits sans l'autorisation expresse de Bella Z'Art et des artistes auteurs détenteurs de leurs droits.
Le site bellazart.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours).
Toute reproduction, adaptation ou modification du Site, totale ou simplement partielle, et/ou de tout ou partie des éléments qui y figurent et le constituent, est strictement interdite.
4. Données numériques - cookies
Les cookies sont des données numériques servant à enregistrer des informations de navigation de l'internaute visiteur. En aucun cas ils ne peuvent servir à identifier une personne. Ils participent au confort de navigation de l'internaute utilisateur. Les paramètres de navigation de l'ordinateur de l'utilisateur permettent de les régler et les contrôler, mais le fait de les désactiver pourrait parfois restreindre l'accès au site et rendre la navigation inconfortable.
5. Limites de responsabilité
L'internaute est responsable de sa navigation sur internet et de la qualité de son matériel informatique et de sa maintenance.
Bella Z'Art ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage matériel subi par tout internaute, résultant d'une utilisation inappropriée d'un ordinateur ou de tout autre outil connecté, d'un défaut de maintenance du matériel informatique (ordinateur ou autres outils connectés). Bella Z'Art ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle défaillance d'accès Internet liée au dysfonctionnement du réseau de l'opérateur fournisseur de l'internaute.
D' éventuels liens internet peuvent diriger vers d'autres sites mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de Bella Z'Art, qui décline de ce fait toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données, ou concernant le contenu de ces sites internet.
6. Modifications des mentions légales
Bella Z'Art se réserve le droit de modifier le contenu de ces mentions légales. L'internaute doit considérer que la version en vigueur et applicable de ces mentions légales est disponible, au jour et moment de la visite, sur la page "mentions légales" du site.
Les Conditions Générales de Vente
Édition du 10 juillet 2017
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes d'abonnement et/ou d’œuvres d'art, aux ventes de formations Team Building, conclues entre Bella Z'Art et les clients Entreprise et Particulier .
Les conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine.
2. LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif
à leur interprétation et/ou à leur exécution, Bella Z'Art et le client feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification du litige à l’une des parties, les juridictions françaises seront compétentes.
3. DEVIS ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute demande de devis formulée par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site, ou à l'adresse mail "contact@bellazart.com",
ou par téléphone, sera traitée au maximum dans les 48 heures si elle ne nécessite pas d'information complémentaire de traitement
et fera l'objet d'une proposition commerciale détaillée. Si elle nécessite une information complémentaire de traitement, Bella Z'Art sollicitera le client pour affiner la demande.
Dans cette optique, il faut considérer que toutes les informations requises dans le formulaire "contact" sont nécessaires au traitement qualitatif de la demande du client et tout particulièrement la rubrique "votre projet" dans laquelle le client est invité à préciser le maximum d'informations.
Toute signature de devis par le client entraîne l'acceptation de la commande dont les détails de la prestation y sont référencés.
Le client peut renvoyer son devis signé par mail à l'adresse "contact@bellazart.com".
Toute commande implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
La commande devient effective dès lors que Bella Z'Art reçoit un devis signé par le client.
4. PRESTATIONS DE SERVICES
Sur le Site web bellazart.com, un catalogue des œuvres en ligne dénommé "galerie" présente une sélection des œuvres des artistes partenaires de Bella Z'Art, disponibles en abonnement locatif et à la vente, pour les entreprises, professions libérales et particuliers.
Le Site présente aussi un catalogue d'offre de formations de Team Building thématiques autour des arts créatifs.
Abonnement locatif
Bella Z'Art propose des solutions d'abonnement locatif. Dans un abonnement locatif le client choisit un nombre d’œuvres disponibles dans la galerie en ligne et qui seront mises à disposition de l'entreprise pour une durée trimestrielle ou semestrielle à définir, dénommée "la période".
Les conditions d'abonnement locatif sont personnalisables et doivent faire l'objet d'une demande de devis.
Pour chaque abonnement locatif, Bella Z'Art propose un premier rendez-vous gratuit au client pour étudier avec lui les possibilités
de ses espaces, afin de définir au mieux le projet et par la suite le choix des œuvres adaptées.
La solution d'abonnement locatif ensuite validée par le client précisera
-le nombre d’œuvres choisies pour la première période (au moins trois œuvres par période)
-la périodicité de renouvellement des œuvres, trimestrielle ou semestrielle
-les mensualités dues par le client pour la première période
-la date du rendez-vous de fin de première période pour évaluer avec le client ses besoins pour la période suivante.
L'abonnement locatif est un engagement sur une année, renouvelable par tacite reconduction. L'abonnement locatif ne peut être engagé et signé que si des solutions d'accrochage suffisantes et sécurisées sont déjà installées dans les locaux destinés à l'accueil des œuvres. Bella Z'Art ne fournit pas la prestation de travaux d'installation de cimaises ou autres solutions d'accrochage.
La signature d'un abonnement locatif et son paiement régulier mensuellement ne signifie en aucun cas que le client devient propriétaire de l’œuvre, ni pendant la période d'abonnement, ni à la fin de ladite période d'abonnement.
L'achat d'une ou plusieurs des œuvres comprise(s) dans la liste mentionnée dans la formule d'abonnement locatif est possible à tout moment de cet abonnement sur simple demande du client à Bella Z'Art.
Vente des œuvres
Bella Z'Art propose la vente des œuvres présentes dans la galerie en ligne. Les prix de vente (hors abonnement locatif) des œuvres sont mentionnés hors taxe dans la galerie en ligne de Bella Z'Art. Il conviendra d'y ajouter la valeur de la TVA en vigueur à la date de la commande. Pour chaque vente d’œuvre, Bella Z'Art fournira au client un certificat d'authenticité délivré par l'artiste auteur de l’œuvre.
L'achat d'une œuvre d'art par le client ne comprend pas le transfert de propriété du droit à l'image.
Le client n'est propriétaire de l’œuvre que lorsque son règlement intégral est confirmé sur le compte de Bella Z'Art.
Team Building
Bella Z'Art propose la vente de prestations de formation Team Building. Chaque demande de prestation fait l'objet d'une étude personnalisée selon les attentes et besoins formulés par le client. Les prestations de Team Building sont proposées en journée. Une formule demi-journée est toujours possible sur étude et devis.
5. TARIFICATION - PRIX DES SERVICES ET DES ŒUVRES
Une œuvre fera l'objet d'une facturation différente selon qu'elle est mise à disposition dans un abonnement locatif ou bien achetée par le client.
Abonnement locatif
Les tarifs de mise à disposition des œuvres dans un abonnement locatif sont disponibles sur devis. Tous les tarifs dans un abonnement s'entendent toujours par mensualité, livraison et assurance des œuvres comprises.
Les mensualités prélevées pour la première période correspondent aux œuvres mises à disposition pour cette période. Si les œuvres mises à disposition pour les périodes suivantes varient, les mensualités prélevées peuvent varier elles aussi.
Pour toute œuvre mise à disposition dans un abonnement locatif, il sera demandé à la livraison un dépôt de garantie de 30% du prix TTC de l’œuvre.
Vente
Pour chaque œuvre représentée sur le site, on trouvera une identification mentionnant au minimum sa photographie, son format et son prix hors taxe à la vente. Si le prix comprend l'encadrement de l’œuvre la mention en est précisée. Sans cette mention, il est entendue que l’œuvre est vendue et livrée sans encadrement.
Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de commande.
Tous les tarifs s'entendent toujours livraison comprise.
Une œuvre incluse dans un abonnement locatif peut être achetée par le client à n'importe quel moment de l'abonnement. Le client capitalise alors 60% des mensualités déjà versées et se voit facturer le solde.
Team Building
Les tarifs des formations Team Building sont disponibles sur devis après étude des attentes et besoins du client. Les tarifs s'entendent toujours déplacement, documentation pédagogique et matériel artistique compris.
6. ASSURANCES
Les œuvres placées dans un abonnement locatif sont assurées tous risques par Bella Z'Art pour les lieux exclusifs définis par le client et désignés dans le contrat d'abonnement.
La disparition d'une œuvre dans l'entreprise sans constatation d'effraction n'est pas couverte par l'assurance, et le client se verrait alors facturé du prix TTC de l’œuvre disparue au jour de la constatation par Bella Z'Art.
7. DISPONIBILITÉ DES ŒUVRES
Les œuvres sont réservées dès la réception du devis accepté et signé par le client.
8. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Tous les règlements sont payables à la commande. Les règlements de mensualité d'abonnement locatif se font par prélèvement automatique ou virement bancaire, et ce dès la commande de l’abonnement.
Les règlements d'achat d’œuvre se font par virement bancaire et ce dès la commande de l’œuvre.
9. DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison des œuvres mises à disposition dans un abonnement locatif ou des œuvres vendues interviendra sur prise de rendez-vous dans un délai de 7 jours à compter de la réception du règlement.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données initiales fournies par le client dans la rubrique "contact", et toutes celles fournies ultérieurement, sont utilisées aux seules fins de nécessité de service commercial pour la bonne marche du Site, du service, de la commande et du contrat clientèle, et ne sont en aucun cas transmises à un tiers extérieur à Bella Z'Art. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs mentions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres mentions garderont toute leur force et toute leur portée.